Le Code Technique de la Construction (CódigoTécnico de la Edificación : CTE) est le cadre réglementaire qui établit les exigences auxquelles doivent répondre les bâtiments concernant les caractéristiques fondamentales de sécurité et d’habitabilité établies dans la loi espagnole 38/1999 du 5 novembre portant sur la réglementation de la construction (Ordenación de la Edificación ou LOE)

Une mise à jour du document d’appui DB-SUA 2 a été réalisée le 18 décembre 2015, date à partir de laquelle ce document a été renommé « Adéquation effective des conditions d’accessibilité des bâtiments existants » (Adecuación efectiva de las condiciones de accesibilidad en edificiosexistentes).

Ce document de base (DB) a pour but d’établir les règles et les procédures permettant de satisfaire aux exigences essentielles de sécurité d’utilisation et d’accessibilité. Tous les travaux de remise en état sont tenus de les respecter et doivent donc s’adapter pour permettre l’installation d’ascenseurs et d’autres éléments de levage et d’accessibilité.

Le document d’appui DA DB-SUA/2 établit, d’une manière concise et claire, les critères de flexibilité et les marges de tolérance afin d’adapter les bâtiments existants aux conditions d’accessibilité du document DB-SUA.

Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez consulter le site officiel du CTE : http://www.codigotecnico.org/

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